Le code de l'urbanisme

Partie législative consultation gratuite

Livre I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme L110 - L160.8

Livre II : Préemption et réserves foncières L210.1 - L240.3

Livre III : Aménagement foncier. L300.1 - L300.7

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions L410.1 - L480.16

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises L510.1 - L550.1

Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme. L600.1 - L600.8

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat consultation gratuite

Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme *R111.1 - R*160.33

Livre II : Préemption et réserves foncières R*211.1 - *R214.16

Livre III : Aménagement foncier. R300.1 - R340.6

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions R*410.1 - R*480.7

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises R*510.1 - R550.1

Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses R*600.1 - R*600.3

Partie réglementaire - Arrêtés consultation gratuite

LIVRE I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme A111.1 - A160.1

LIVRE II : Préemption et réserves foncières A211.1 - A214.1

LIVRE III : Aménagement foncier A332.1 - A350.1

LIVRE IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions A410.1 - A472.1

LIVRE V : Implantation des services, établissements et entreprises A520.1 - A520.11

LIVRE VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses A614.1 - A614.4

Annexes consultation gratuite

Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. R*126.1, Annexe - R*126.1, Annexe

Liste des communes comprises dans la zone 1 R127.3, Annexe 1 - R127.3, Annexe 1

Liste des communes comprises dans la zone 2 R127.3, Annexe 2 - R127.3, Annexe 2

Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques. A431.10 Annexe - A431.10 Annexe

Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique A462.4 Annexe - A462.4 Annexe