Le code de l'urbanisme

AnnexesR*126.1, Annexe - A462.4 Annexe

Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. R*126-1, Annexe

Liste des communes comprises dans la zone 1 R127-3, Annexe 1

Liste des communes comprises dans la zone 2 R127-3, Annexe 2

Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques. A431-10 Annexe

Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique A462-4 Annexe