Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Accueil
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements
Le code
de l'urbanisme
Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements
L111.3 - L111.13
Sous-section 1 : Localisation et implantation
L111.3 - L111.10
Paragraphe 1 : Constructibilité limitée aux espaces urbanisés
L111.3 - L111.5
Article L111.3
L111-3
Article L111.4
L111-4
Article L111.5
L111-5
Paragraphe 2 : Constructibilité interdite le long des grands axes routiers
L111.6 - L111.10
Article L111.6
L111-6
Article L111.7
L111-7
Article L111.8
L111-8
Article L111.9
L111-9
Article L111.10
L111-10
Sous-section 2 : Desserte
L111.11 - L111.13
Article L111.11
L111-11
Article L111.12
L111-12
Article L111.13
L111-13
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