Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 21/01/2021
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Accueil
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique
Le code
de l'urbanisme
Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique
L111.22 - L111.23
Article L111.22
L111-22
Article L111.23
L111-23
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