Section 1 : Espaces boisés - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 19/01/2021
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Accueil
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
Chapitre III : Espaces protégés
Section 1 : Espaces boisés
Le code
de l'urbanisme
Section 1 : Espaces boisés
L113.1 - L113.7
Sous-section 1 : Classement et effets du classement
L113.1 - L113.2
Article L113.1
L113-1
Article L113.2
L113-2
Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement
L113.3 - L113.5
Article L113.3
L113-3
Article L113.4
L113-4
Article L113.5
L113-5
Sous-section 3 : Ouverture au public
L113.6 - L113.7
Article L113.6
L113-6
Article L113.7
L113-7
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