Section 1 : Dispositions générales - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 20/01/2021
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Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
Section 1 : Dispositions générales
Le code
de l'urbanisme
Section 1 : Dispositions générales
L121.1 - L121.30
Sous-section 1 : Champ d'application
L121.1 - L121.6
Paragraphe 1 : Règles générales
L121.1 - L121.3
Article L121.1
L121-1
Article L121.2
L121-2
Article L121.3
L121-3
Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages et routes
L121.4 - L121.6
Article L121.4
L121-4
Article L121.5
L121-5
Article L121.6
L121-6
Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
L121-7
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales
L121.21 - L121.22
Paragraphe 1 : Détermination des capacités d'accueil
L121-21
Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation
L121-22
Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux
L121.23 - L121.30
Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
L121.23 - L121.26
Article L121.23
L121-23
Article L121.24
L121-24
Article L121.25
L121-25
Article L121.26
L121-26
Paragraphe 2 : Classement des parcs et ensembles boisés
L121-27
Paragraphe 3 : Schéma d'aménagement de plage
L121.28 - L121.30
Article L121.28
L121-28
Article L121.29
L121-29
Article L121.30
L121-30
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