Le code de l'urbanisme

Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et MayotteL121.38 - L121.51

Sous-section 1 : Champ d'application L121-38

Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées L121-39

Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage L121.40 - L121.44

Article L121.40 L121-40

Article L121.41 L121-41

Article L121.42 L121-42

Article L121.43 L121-43

Article L121.44 L121-44

Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques L121-45

Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux L121-50

Sous-section 6 : Servitude de passage transversale L121-51