Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 25/01/2021
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Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Le code
de l'urbanisme
Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
L121.38 - L121.51
Sous-section 1 : Champ d'application
L121-38
Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées
L121-39
Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
L121.40 - L121.44
Article L121.40
L121-40
Article L121.41
L121-41
Article L121.42
L121-42
Article L121.43
L121-43
Article L121.44
L121-44
Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques
L121-45
Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux
L121-50
Sous-section 6 : Servitude de passage transversale
L121-51
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