Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 28/01/2021
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Accueil
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
Le code
de l'urbanisme
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
L122.1 - L122.27
Section 1 : Dispositions générales
L122.1 - L122.15
Sous-section 1 : Champ d'application
L122.1 - L122.4
Paragraphe 1 : Règles générales
L122.1 - L122.2
Article L122.1
L122-1
Article L122.2
L122-2
Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages, installations et routes
L122.3 - L122.4
Article L122.3
L122-3
Article L122.4
L122-4
Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
L122.5 - L122.8
Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
L122.5 - L122.6
Article L122.5
L122-5
Article L122.5.1
L122-5-1
Article L122.6
L122-6
Paragraphe 2 : Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
L122-7
Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation
L122-8
Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques
L122.9 - L122.14
Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard
L122-9
Paragraphe 2 : Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières
L122.10 - L122.11
Article L122.10
L122-10
Article L122.11
L122-11
Paragraphe 3 : Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares
L122.12 - L122.14
Article L122.12
L122-12
Article L122.13
L122-13
Article L122.14
L122-14
Sous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvelles
L122-15
Section 2 : Prescriptions particulières de massif
L122.26 - L122.27
Article L122.26
L122-26
Article L122.27
L122-27
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