Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 14/04/2021
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Accueil
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
Le code
de l'urbanisme
Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
L123.25 - L123.35
Sous-section 1 : Délimitation et révision de la zone de protection
L123.25 - L123.30
Article L123.25
L123-25
Article L123.26
L123-26
Article L123.27
L123-27
Article L123.28
L123-28
Article L123.29
L123-29
Article L123.30
L123-30
Sous-section 2 : Effets de la zone de protection
L123.31 - L123.32
Article L123.31
L123-31
Article L123.32
L123-32
Sous-section 3 : Programme d'action
L123.33 - L123.35
Article L123.33
L123-33
Article L123.34
L123-34
Article L123.35
L123-35
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