Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 23/04/2021
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Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale
Le code
de l'urbanisme
Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale
L143.17 - L143.27
Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale
L143-17
Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
L143-18
Sous-section 3 : Arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale
L143.19 - L143.21
Article L143.19
L143-19
Article L143.20
L143-20
Article L143.21
L143-21
Sous-section 4 : Enquête publique
L143-22
Sous-section 5 : Approbation du schéma de cohérence territoriale
L143-23
Sous-section 6 : Caractère exécutoire du schéma de cohérence territoriale
L143.24 - L143.27
Article L143.24
L143-24
Article L143.25
L143-25
Article L143.27
L143-27
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