Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 31/10/2020
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Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale
Le code
de l'urbanisme
Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale
L143.29 - L143.31
Article L143.29
L143-29
Article L143.30
L143-30
Article L143.31
L143-31
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