Section 6 : Modification du schéma de cohérence territoriale - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 24/01/2021
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Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Section 6 : Modification du schéma de cohérence territoriale
Le code
de l'urbanisme
Section 6 : Modification du schéma de cohérence territoriale
L143.32 - L143.33
Article L143.32
L143-32
Article L143.33
L143-33
Sous-section 1 : Modification de droit commun
L143.34 - L143.36
Article L143.34
L143-34
Article L143.35
L143-35
Article L143.36
L143-36
Sous-section 2 : Modification simplifiée
L143.37 - L143.39
Article L143.37
L143-37
Article L143.38
L143-38
Article L143.39
L143-39
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