Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 25/01/2021
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Accueil
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
Le code
de l'urbanisme
Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
L143.40 - L143.50
Sous-section 1 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur
L143.40 - L143.43
Article L143.40
L143-40
Article L143.41
L143-41
Article L143.42
L143-42
Article L143.43
L143-43
Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général
L143.44 - L143.50
Article L143.44
L143-44
Article L143.45
L143-45
Article L143.46
L143-46
Article L143.47
L143-47
Article L143.48
L143-48
Article L143.49
L143-49
Article L143.50
L143-50
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