Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 23/01/2021
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Accueil
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
Le code
de l'urbanisme
Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
L152.1 - L152.9
Section 1 : Respect du plan local d'urbanisme
L152.1 - L152.2
Article L152.1
L152-1
Article L152.2
L152-2
Section 2 : Dérogations au plan local d'urbanisme
L152.3 - L152.6
Article L152.3
L152-3
Article L152.4
L152-4
Article L152.5
L152-5
Article L152.6
L152-6
Section 3 : Opposabilité des servitudes d'utilité publique
L152-7
Section 4 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains
L152.8 - L152.9
Article L152.8
L152-8
Article L152.9
L152-9
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