Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 20/01/2021
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Accueil
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme
Le code
de l'urbanisme
Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme
L153.11 - L153.26
Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme
L153-11
Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
L153.12 - L153.13
Article L153.12
L153-12
Article L153.13
L153-13
Sous-section 3 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme
L153.14 - L153.18
Article L153.14
L153-14
Article L153.15
L153-15
Article L153.16
L153-16
Article L153.17
L153-17
Article L153.18
L153-18
Sous-section 4 : Enquête publique
L153.19 - L153.20
Article L153.19
L153-19
Article L153.20
L153-20
Sous-section 5 : Approbation du plan local d'urbanisme
L153.21 - L153.22
Article L153.21
L153-21
Article L153.22
L153-22
Sous-section 6 : Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme
L153.23 - L153.26
Article L153.23
L153-23
Article L153.24
L153-24
Article L153.25
L153-25
Article L153.26
L153-26
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