Chapitre III : Schéma de secteur - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 28/01/2021
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Accueil
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
Chapitre III : Schéma de secteur
Le code
de l'urbanisme
Chapitre III : Schéma de secteur
L173.1 - L173.4
Section 1 : Schéma approuvé avant le 24 mars 2014
L173.1 - L173.3
Article L173.1
L173-1
Article L173.2
L173-2
Article L173.3
L173-3
Section 2 : Schéma approuvé après le 24 mars 2014
L173-4
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