Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations - Code de l'urbanisme
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 18/01/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre III : Aménagement foncier
Titre Ier : Opérations d'aménagement
Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations
Le code
de l'urbanisme
Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations
L318.1 - L318.9
Section 1 : Déclassements et transferts de propriété
L318.1 - L318.4
Article L318.1
L318-1
Article L318.2
L318-2
Article L318.3
L318-3
Article L318.4
L318-4
Section 2 : Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir
L318.5 - L318.6
Article L318.5
L318-5
Article L318.6
L318-6
Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans
L318-8
Section 4 : Dispositions particulières.
L318-9
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos