Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 06/03/2021
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Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
Le code
de l'urbanisme
Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
L425.1 - L425.15
Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation
L425.1 - L425.4
Article L425.1
L425-1
Article L425.2
L425-2
Article L425.3
L425-3
Article L425.4
L425-4
Section 3 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable
L425-5
Section 4 : Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation
L425.6 - L425.15
Article L425.6
L425-6
Article L425.8
L425-8
Article L425.9
L425-9
Article L425.10
L425-10
Article L425.11
L425-11
Article L425.12
L425-12
Article L425.13
L425-13
Article L425.14
L425-14
Article L425.15
L425-15
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