Titre III : Dispositions propres aux constructions - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 17/04/2021
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Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre III : Dispositions propres aux constructions
Le code
de l'urbanisme
Titre III : Dispositions propres aux constructions
L431.1 - L434.1
Chapitre Ier : Dispositions générales
L431.1 - L431.4
Article L431.1
L431-1
Article L431.2
L431-2
Article L431.3
L431-3
Article L431.4
L431-4
Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières
L432.1 - L432.2
Article L432.1
L432-1
Article L432.2
L432-2
Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire
L433.1 - L433.7
Article L433.1
L433-1
Article L433.2
L433-2
Article L433.3
L433-3
Article L433.4
L433-4
Article L433.5
L433-5
Article L433.6
L433-6
Article L433.7
L433-7
Chapitre IV : Dispositions diverses
L434-1
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