Partie réglementaire - ArrêtésA111.1 - A614.4

Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme A111.1 - A160.1

Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol A111.1 - A111.6

Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme A111.1 - A111.6

Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme A121.4 - A126.1

Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols A121-4

Chapitre III : Plans d'occupation des sols A123.1 - A123.2

Chapitre V : Dispositions diverses -

Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol A126-1

Titre III : Espaces boisés A130.1 - A130.3

Article A130.1 A130-1

Article A130.2 A130-2

Article A130.3 A130-3

Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire A142.1 - A142.1

Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements A142-1

Titre V : Départements d'outre-mer -

Titre VI : Sanctions et servitudes A160.1 - A160.1

Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions -

Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire -

Section 3 : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie A160-1

Section 4 : Servitude de passage sur le littoral -

Livre II : Préemption et réserves foncières A211.1 - A214.1

Titre Ier : Droits de préemption A211.1 - A214.1

Chapitre Ier : Droit de préemption urbain A211-1

Chapitre II : Zones d'aménagement différé A212-1

Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé A213-1

Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux A214-1

Chapitre V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité -

Titre II : Réserves foncières -

Titre III : Départements d'outre-mer -

Livre III : Aménagement foncier A332.1 - A340.4

Titre Ier : Opérations d'aménagement -

Chapitre IV : Protection des occupants -

Titre II : Organismes d'exécution -

Chapitre Ier : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement -

Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières -

Titre III : Dispositions financières A332.1 - A332.1

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs A332-1

Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité -

Chapitre IV : Dispositions diverses -

Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte A340.1 - A340.4

Article A340.1 A340-1

Article A340.2 A340-2

Article A340.3 A340-3

Article A340.4 A340-4

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions A410.1 - A472.1

Titre Ier : Certificat d'urbanisme A410.1 - A410.5

Article A410.1 A410-1

Article A410.2 A410-2

Article A410.3 A410-3

Article A410.4 A410-4

Article A410.5 A410-5

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables A421.1 - A424.19

Chapitre Ier : Champ d'application A421-1

Chapitre II : Compétence -

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations A423.1 - A423.4

Article A423.1 A423-1

Article A423.2 A423-2

Article A423.3 A423-3

Article A423.4 A423-4

Chapitre IV : Décisions A424.1 - A424.19

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation -

Titre III : Dispositions propres aux constructions A431.1 - A434.1

Chapitre Ier : Dispositions générales A431.1 - A431.11

Chapitre IV : Dispositions diverses A434-1

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements A441.1 - A444.1

Chapitre Ier : Dispositions communes A441.1 - A441.10

Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision A444-1

Titre V : Dispositions propres aux démolitions A451.1 - A453.4

Chapitre Ier : Demande de permis de démolir A451.1 - A451.3

Article A451.1 A451-1

Article A451.2 A451-2

Article A451.3 A451-3

Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision A453-4

Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux A462.1 - A462.4

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement A462.1 - A462.4

Titre VII : Dispositions diverses A472.1 - A472.1

Chapitre II : Remontées mécaniques A472-1

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises A520.1 - A520.11

Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France A520.1 - A520.11

Section 1 : Dispositions générales A520.1 - A520.11

Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités -

Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente -

Titre V : Sanctions -

Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses A614.1 - A614.4

Titre Ier : Organismes consultatifs A614.1 - A614.4

Chapitre IV : Architectes-conseils et paysagistes-conseils A614.1 - A614.4

Article A614.1 A614-1

Article A614.2 A614-2

Article A614.3 A614-3

Article A614.4 A614-4

Titre II -

Titre III : Dispositions finales -