Partie réglementaire - Arrêtés - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 23/01/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
Le code
de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
A111.1 - A614.4
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
A111.1 - A160.1
Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
A111.1 - A111.6
Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
A111.1 - A111.6
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
A121.4 - A126.1
Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
A121-4
Chapitre III : Plans d'occupation des sols
A123.1 - A123.2
Chapitre V : Dispositions diverses
-
Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
A126-1
Titre III : Espaces boisés
A130.1 - A130.3
Article A130.1
A130-1
Article A130.2
A130-2
Article A130.3
A130-3
Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
A142.1 - A142.1
Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
A142-1
Titre V : Départements d'outre-mer
-
Titre VI : Sanctions et servitudes
A160.1 - A160.1
Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
-
Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire
-
Section 3 : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie
A160-1
Section 4 : Servitude de passage sur le littoral
-
Livre II : Préemption et réserves foncières
A211.1 - A214.1
Titre Ier : Droits de préemption
A211.1 - A214.1
Chapitre Ier : Droit de préemption urbain
A211-1
Chapitre II : Zones d'aménagement différé
A212-1
Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé
A213-1
Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux
A214-1
Chapitre V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
-
Titre II : Réserves foncières
-
Titre III : Départements d'outre-mer
-
Livre III : Aménagement foncier
A332.1 - A340.4
Titre Ier : Opérations d'aménagement
-
Chapitre IV : Protection des occupants
-
Titre II : Organismes d'exécution
-
Chapitre Ier : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
-
Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières
-
Titre III : Dispositions financières
A332.1 - A332.1
Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
A332-1
Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
-
Chapitre IV : Dispositions diverses
-
Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
A340.1 - A340.4
Article A340.1
A340-1
Article A340.2
A340-2
Article A340.3
A340-3
Article A340.4
A340-4
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
A410.1 - A472.1
Titre Ier : Certificat d'urbanisme
A410.1 - A410.5
Article A410.1
A410-1
Article A410.2
A410-2
Article A410.3
A410-3
Article A410.4
A410-4
Article A410.5
A410-5
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
A421.1 - A424.19
Chapitre Ier : Champ d'application
A421-1
Chapitre II : Compétence
-
Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
A423.1 - A423.4
Article A423.1
A423-1
Article A423.2
A423-2
Article A423.3
A423-3
Article A423.4
A423-4
Chapitre IV : Décisions
A424.1 - A424.19
Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
-
Titre III : Dispositions propres aux constructions
A431.1 - A434.1
Chapitre Ier : Dispositions générales
A431.1 - A431.11
Chapitre IV : Dispositions diverses
A434-1
Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
A441.1 - A444.1
Chapitre Ier : Dispositions communes
A441.1 - A441.10
Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision
A444-1
Titre V : Dispositions propres aux démolitions
A451.1 - A453.4
Chapitre Ier : Demande de permis de démolir
A451.1 - A451.3
Article A451.1
A451-1
Article A451.2
A451-2
Article A451.3
A451-3
Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision
A453-4
Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux
A462.1 - A462.4
Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
A462.1 - A462.4
Titre VII : Dispositions diverses
A472.1 - A472.1
Chapitre II : Remontées mécaniques
A472-1
Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
A520.1 - A520.11
Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France
A520.1 - A520.11
Section 1 : Dispositions générales
A520.1 - A520.11
Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
-
Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
-
Titre V : Sanctions
-
Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
A614.1 - A614.4
Titre Ier : Organismes consultatifs
A614.1 - A614.4
Chapitre IV : Architectes-conseils et paysagistes-conseils
A614.1 - A614.4
Article A614.1
A614-1
Article A614.2
A614-2
Article A614.3
A614-3
Article A614.4
A614-4
Titre II
-
Titre III : Dispositions finales
-
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