Le code de l'urbanisme

Partie réglementaire - ArrêtésA111.1 - A614.4

LIVRE I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme A111.1 - A160.1

TITRE Ier : Règles générales d'utilisation du sol A111.1 - A111.6

Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme A111.1 - A111.6

TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme A121.4 - A126.1

CHAPITRE I : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols. A121-4
CHAPITRE III : Plans d'occupation des sols A123.1 - A123.2
CHAPITRE V : Dispositions diverses. -
CHAPITRE VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol A126-1

TITRE III : Espaces boisés A130.1 - A130.3

Article A130.1 A130-1
Article A130.2 A130-2
Article A130.3 A130-3

TITRE IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire A142.1 - A142.1

CHAPITRE II : Espaces naturels sensibles des départements A142-1

TITRE V : DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER -

TITRE VI : Sanctions et servitudes A160.1 - A160.1

SECTION I : Assermentation des agents chargés de constater les infractions. -
SECTION II : Contrôle de l'utilisation des droits de construire. -
SECTION III : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie A160-1
SECTION IV : Servitude de passage sur le littoral. -

LIVRE II : Préemption et réserves foncières A211.1 - A214.1

TITRE Ier : Droits de préemption A211.1 - A214.1

CHAPITRE Ier : Droit de préemption urbain A211-1
CHAPITRE II : Zones d'aménagement différé A212-1
CHAPITRE III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé A213-1
CHAPITRE IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. A214-1
CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité -

TITRE II : Réserves foncières -

TITRE III : Départements d'outre-mer -

LIVRE III : Aménagement foncier A332.1 - A350.1

TITRE I : Opérations d'aménagement -

CHAPITRE IV : Protection des occupants -

TITRE II : Organismes d'exécution -

CHAPITRE I : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement -
CHAPITRE II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières -

TITRE III : Dispositions financières A332.1 - A332.1

CHAPITRE II : Participation des constructeurs et des lotisseurs A332-1
CHAPITRE III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité -
CHAPITRE IV : Dispositions diverses -

Titre IV : Départements d'outre-mer A340.1 - A340.4

Article A340.1 A340-1
Article A340.2 A340-2
Article A340.3 A340-3
Article A340.4 A340-4

Titre V : Collectivités d'outre-mer A350-1

LIVRE IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions A410.1 - A472.1

TITRE I : Certificat d'urbanisme A410.1 - A410.5

Article A410.1 A410-1
Article A410.2 A410-2
Article A410.3 A410-3
Article A410.4 A410-4
Article A410.5 A410-5

TITRE II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables A421.1 - A424.19

CHAPITRE Ier : Champ d'application. A421-1
CHAPITRE II : Compétence. -
CHAPITRE III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations. A423.1 - A423.4
Article A423.1 A423-1
Article A423.2 A423-2
Article A423.3 A423-3
Article A423.4 A423-4
CHAPITRE IV : Décisions A424.1 - A424.19
CHAPITRE V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation -

TITRE III : Dispositions propres aux constructions A431.1 - A434.1

CHAPITRE I : Dispositions générales A431.1 - A431.11
CHAPITRE IV : Dispositions diverses. A434-1

TITRE IV : Dispositions propres aux aménagements A441.1 - A444.1

CHAPITRE I : Dispositions communes A441.1 - A441.10
CHAPITRE IV : Modèles nationaux de demande et de décision. A444-1

TITRE V : Dispositions propres aux démolitions A451.1 - A453.4

CHAPITRE I : Demande de permis de démolir. A451.1 - A451.3
Article A451.1 A451-1
Article A451.2 A451-2
Article A451.3 A451-3
CHAPITRE III : Modèles nationaux de demande et de décision. A453-4

TITRE VI : Contrôle de la conformité des travaux. A462.1 - A462.4

CHAPITRE II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement A462.1 - A462.4

TITRE VII : Dispositions diverses. A472.1 - A472.1

CHAPITRE II : Remontées mécaniques. A472-1

LIVRE V : Implantation des services, établissements et entreprises A520.1 - A520.11

TITRE II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France A520.1 - A520.11

Section I : Dispositions générales A520.1 - A520.11

TITRE III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités -

TITRE IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente -

TITRE V : Sanctions -

LIVRE VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses A614.1 - A614.4

TITRE I : Organismes consultatifs A614.1 - A614.4

CHAPITRE IV : Architectes-conseils et paysagistes-conseils A614.1 - A614.4
Article A614.1 A614-1
Article A614.2 A614-2
Article A614.3 A614-3
Article A614.4 A614-4

TITRE II -

TITRE III : Dispositions finales -