Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 10/04/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Le code
de l'urbanisme
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
A111.1 - A160.1
Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
A111.1 - A111.6
Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
A111.1 - A111.6
Section 1 : Règlement national d'urbanisme
A111-1
Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping
A111.2 - A111.6
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
A121.4 - A126.1
Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
A121-4
Chapitre III : Plans d'occupation des sols
A123.1 - A123.2
Section 1 : Champ d'application
-
Section 2 : Instruction du plan d'occupation des sols
-
Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols
A123.1 - A123.2
Article A123.1
A123-1
Article A123.2
A123-2
Section 5 : Modification et mise à jour du plan
-
Chapitre V : Dispositions diverses
-
Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
A126-1
Titre III : Espaces boisés
A130.1 - A130.3
Article A130.1
A130-1
Article A130.2
A130-2
Article A130.3
A130-3
Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
A142.1 - A142.1
Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
A142-1
Titre V : Départements d'outre-mer
-
Titre VI : Sanctions et servitudes
A160.1 - A160.1
Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
-
Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire
-
Section 3 : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie
A160-1
Section 4 : Servitude de passage sur le littoral
-
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