Le code de l'urbanisme

Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanismeA111.1 - A160.1

Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol A111.1 - A111.6

Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme A111.1 - A111.6

Section 1 : Règlement national d'urbanisme A111-1
Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping A111.2 - A111.6

Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme A121.4 - A126.1

Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols A121-4

Chapitre III : Plans d'occupation des sols A123.1 - A123.2

Section 1 : Champ d'application -
Section 2 : Instruction du plan d'occupation des sols -
Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols A123.1 - A123.2
Article A123.1 A123-1
Article A123.2 A123-2
Section 5 : Modification et mise à jour du plan -

Chapitre V : Dispositions diverses -

Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol A126-1

Titre III : Espaces boisés A130.1 - A130.3

Article A130.1 A130-1

Article A130.2 A130-2

Article A130.3 A130-3

Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire A142.1 - A142.1

Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements A142-1

Titre V : Départements d'outre-mer -

Titre VI : Sanctions et servitudes A160.1 - A160.1

Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions -

Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire -

Section 3 : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie A160-1

Section 4 : Servitude de passage sur le littoral -