Le code de l'urbanisme

Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au campingA111.2 - A111.6

Sous-section 1 : Résidences mobiles de loisirs A111.2 - A111.3

Article A111.2 A111-2

Article A111.3 A111-3

Sous-section 2 : Caravanes A111.4 - A111.5

Article A111.4 A111-4

Article A111.5 A111-5

Sous-section 3 : Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs A111-6