Le code de l'urbanisme

Titre II : Prévisions et règles d'urbanismeA121.4 - A126.1

Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols A121-4

Chapitre III : Plans d'occupation des sols A123.1 - A123.2

Section 1 : Champ d'application -

Section 2 : Instruction du plan d'occupation des sols -

Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols A123.1 - A123.2

Article A123.1 A123-1
Article A123.2 A123-2

Section 5 : Modification et mise à jour du plan -

Chapitre V : Dispositions diverses -

Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol A126-1