Titre Ier : Droits de préemption - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre II : Préemption et réserves foncières
Titre Ier : Droits de préemption
Le code
de l'urbanisme
Titre Ier : Droits de préemption
A211.1 - A214.1
Chapitre Ier : Droit de préemption urbain
A211-1
Chapitre II : Zones d'aménagement différé
A212-1
Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé
A213-1
Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux
A214-1
Chapitre V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
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