Le code de l'urbanisme

Livre III : Aménagement foncierA332.1 - A340.4

Titre Ier : Opérations d'aménagement -

Chapitre IV : Protection des occupants -

Titre II : Organismes d'exécution -

Chapitre Ier : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement -

Section 1 : Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles -
Section 2 : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte -

Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières -

Titre III : Dispositions financières A332.1 - A332.1

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs A332-1

Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité -

Chapitre IV : Dispositions diverses -

Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte A340.1 - A340.4

Article A340.1 A340-1

Article A340.2 A340-2

Article A340.3 A340-3

Article A340.4 A340-4