Livre III : Aménagement foncier - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 11/12/2019
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre III : Aménagement foncier
Le code
de l'urbanisme
Livre III : Aménagement foncier
A332.1 - A340.4
Titre Ier : Opérations d'aménagement
-
Chapitre IV : Protection des occupants
-
Titre II : Organismes d'exécution
-
Chapitre Ier : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
-
Section 1 : Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles
-
Section 2 : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte
-
Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières
-
Titre III : Dispositions financières
A332.1 - A332.1
Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
A332-1
Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
-
Chapitre IV : Dispositions diverses
-
Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
A340.1 - A340.4
Article A340.1
A340-1
Article A340.2
A340-2
Article A340.3
A340-3
Article A340.4
A340-4
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