Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 19/01/2022
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Livre III : Aménagement foncier
Titre II : Organismes d'exécution
Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières
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Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières
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