Titre III : Dispositions propres aux constructions - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 25/01/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre III : Dispositions propres aux constructions
Le code
de l'urbanisme
Titre III : Dispositions propres aux constructions
A431.1 - A434.1
Chapitre Ier : Dispositions générales
A431.1 - A431.11
Section 1 : Déclaration préalable
A431.1 - A431.3
Article A431.1
A431-1
Article A431.2
A431-2
Article A431.3
A431-3
Section 2 : Permis de construire
A431.4 - A431.8
Article A431.4
A431-4
Article A431.5
A431-5
Article A431.6
A431-6
Article A431.7
A431-7
Article A431.8
A431-8
Section 3 : Dispositions communes
A431-9
Section 4 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques
A431.10 - A431.11
Article A431.10
A431-10
Article A431.11
A431-11
Chapitre IV : Dispositions diverses
A434-1
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