Le code de l'urbanisme

Titre VI : Contrôle de la conformité des travauxA462.1 - A462.4

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement A462.1 - A462.4

Section 1 : Dispositions communes A462-1

Section 2 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques A462.2 - A462.4

Article A462.2 A462-2
Article A462.3 A462-3
Article A462.4 A462-4