Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 19/01/2021
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Accueil
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
Chapitre III : Espaces protégés
Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains
Le code
de l'urbanisme
Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains
R113.19 - R113.29
Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention
R113.19 - R113.24
Article R113.19
R113-19
Article R113.20
R113-20
Article R113.21
R113-21
Article R113.22
R113-22
Article R113.23
R113-23
Article R113.24
R113-24
Sous-section 2 : Elaboration du programme d'action
R113.25 - R113.26
Article R113.25
R113-25
Article R113.26
R113-26
Sous-section 3 : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention
R113.27 - R113.29
Article R113.27
R113-27
Article R113.28
R113-28
Article R113.29
R113-29
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