Section 1 : Dispositions générales - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 14/04/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
Section 1 : Dispositions générales
Le code
de l'urbanisme
Section 1 : Dispositions générales
R121.1 - R121.8
Sous-section 1 : Champ d'application
R121-1
Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
R121.2 - R121.3
Article R121.2
R121-2
Article R121.3
R121-3
Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux
R121.4 - R121.8
Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
R121.4 - R121.6
Article R121.4
R121-4
Article R121.5
R121-5
Article R121.6
R121-6
Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage
R121.7 - R121.8
Article R121.7
R121-7
Article R121.8
R121-8
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