Le code de l'urbanisme

Section 1 : Dispositions généralesR121.1 - R121.8

Sous-section 1 : Champ d'application R121-1

Sous-section 2 : Régime d'urbanisation R121.2 - R121.3

Article R121.2 R121-2

Article R121.3 R121-3

Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux R121.4 - R121.8

Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques R121.4 - R121.6

Article R121.4 R121-4
Article R121.5 R121-5
Article R121.6 R121-6

Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage R121.7 - R121.8

Article R121.7 R121-7
Article R121.8 R121-8