Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 23/04/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Le code
de l'urbanisme
Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
R121.33 - R121.43
Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées
R121-33
Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
R121-34
Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux
R121.35 - R121.36
Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
R121-35
Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage
R121-36
Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale
R121.37 - R121.41
Article R121.37
R121-37
Article R121.38
R121-38
Article R121.39
R121-39
Article R121.40
R121-40
Article R121.41
R121-41
Sous-section 5 : Servitude de passage transversale
R121.42 - R121.43
Article R121.42
R121-42
Article R121.43
R121-43
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