Le code de l'urbanisme

Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et MayotteR121.33 - R121.43

Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées R121-33

Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage R121-34

Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux R121.35 - R121.36

Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques R121-35

Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage R121-36

Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale R121.37 - R121.41

Article R121.37 R121-37

Article R121.38 R121-38

Article R121.39 R121-39

Article R121.40 R121-40

Article R121.41 R121-41

Sous-section 5 : Servitude de passage transversale R121.42 - R121.43

Article R121.42 R121-42

Article R121.43 R121-43