Section 1 : Dispositions générales - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 15/04/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
Section 1 : Dispositions générales
Le code
de l'urbanisme
Section 1 : Dispositions générales
R122.1 - R122.15
Sous-section 1 : Régime d'urbanisation
R122.1 - R122.2
Article R122.1
R122-1
Article R122.2
R122-2
Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques
R122-3
Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles
R122.4 - R122.15
Paragraphe 1 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune couverte par un schéma de cohérence territoriale
R122-4
Paragraphe 2 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune non couverte par un schéma de cohérence territoriale
R122.5 - R122.15
Article R122.5
R122-5
Article R122.6
R122-6
Article R122.7
R122-7
Article R122.8
R122-8
Article R122.9
R122-9
Article R122.10
R122-10
Article R122.11
R122-11
Article R122.12
R122-12
Article R122.13
R122-13
Article R122.14
R122-14
Article R122.15
R122-15
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