Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 15/08/2020
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Le code
de l'urbanisme
Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
R123.1 - R123.3
Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
R123-1
Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
R123.2 - R123.3
Article R123.2
R123-2
Article R123.3
R123-3
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