Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 11/04/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
Le code
de l'urbanisme
Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
R123.4 - R123.16
Sous-section 1 : Délimitation de la zone de protection
R123.4 - R123.12
Article R123.4
R123-4
Article R123.5
R123-5
Article R123.6
R123-6
Article R123.7
R123-7
Article R123.8
R123-8
Article R123.9
R123-9
Article R123.10
R123-10
Article R123.11
R123-11
Article R123.12
R123-12
Sous-section 2 : Programme d'action
R123.13 - R123.16
Article R123.13
R123-13
Article R123.14
R123-14
Article R123.15
R123-15
Article R123.16
R123-16
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