Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 23/04/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale
Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale
Le code
de l'urbanisme
Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale
R142.2 - R142.3
Article R142.2
R142-2
Article R142.3
R142-3
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