Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Le code
de l'urbanisme
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
R143.1 - R143.16
Section 1 : Périmètre
R143-1
Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale
R143.2 - R143.9
Article R143.2
R143-2
Article R143.3
R143-3
Article R143.4
R143-4
Article R143.5
R143-5
Article R143.6
R143-6
Article R143.7
R143-7
Article R143.8
R143-8
Article R143.9
R143-9
Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
R143.10 - R143.13
Sous-section 1 : Dispositions communes
R143-10
Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'intérêt général
R143.11 - R143.13
Article R143.11
R143-11
Article R143.12
R143-12
Article R143.13
R143-13
Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale
R143.14 - R143.16
Article R143.14
R143-14
Article R143.15
R143-15
Article R143.16
R143-16
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