Section 1 : Périmètre - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 02/03/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Section 1 : Périmètre
Le code
de l'urbanisme
Section 1 : Périmètre
R143.1 - R143.1
Article R143.1
R143-1
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