Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
Le code
de l'urbanisme
Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
R143.10 - R143.13
Sous-section 1 : Dispositions communes
R143-10
Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'intérêt général
R143.11 - R143.13
Article R143.11
R143-11
Article R143.12
R143-12
Article R143.13
R143-13
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