Le code de l'urbanisme

Chapitre IV : Evaluation environnementaleR104.1 - R104.33

Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale R104.1 - R104.17

Sous-section 1 : Dispositions générales R104.1 - R104.2

Article R104.1 R104-1
Article R104.2 R104-2

Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables R104-3

Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France R104-4

Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse R104-5

Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif R104-6

Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale R104-7

Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme R104.8 - R104.14

Paragraphe 1 : Dispositions communes R104-8
Paragraphe 2 : Plans locaux d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 R104-9
Paragraphe 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes littorales et de Mayotte R104.10 - R104.11
Article R104.10 R104-10
Article R104.11 R104-11
Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne R104-12
Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale R104-13
Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains R104-14

Sous-section 8 : Cartes communales R104.15 - R104.16

Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 R104-15
Paragraphe 2 : Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000 R104-16

Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage R104-17

Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale R104.18 - R104.20

Article R104.18 R104-18

Article R104.19 R104-19

Article R104.20 R104-20

Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale R104.21 - R104.33

Sous-section 1 : Dispositions communes R104.21 - R104.25

Article R104.21 R104-21
Article R104.22 R104-22
Article R104.23 R104-23
Article R104.24 R104-24
Article R104.25 R104-25

Sous-section 2 : Consultations transfrontalières R104.26 - R104.27

Article R104.26 R104-26
Article R104.27 R104-27

Sous-section 3 : Procédure d'examen au cas par cas R104.28 - R104.33

Article R104.28 R104-28
Article R104.29 R104-29
Article R104.30 R104-30
Article R104.31 R104-31
Article R104.32 R104-32
Article R104.33 R104-33