Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre préliminaire : Principes généraux
Chapitre IV : Evaluation environnementale
Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
Le code
de l'urbanisme
Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
R104.1 - R104.17
Sous-section 1 : Dispositions générales
R104.1 - R104.2
Article R104.1
R104-1
Article R104.2
R104-2
Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables
R104-3
Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
R104-4
Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse
R104-5
Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif
R104-6
Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale
R104-7
Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme
R104.8 - R104.14
Paragraphe 1 : Dispositions communes
R104-8
Paragraphe 2 : Plans locaux d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000
R104-9
Paragraphe 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes littorales et de Mayotte
R104.10 - R104.11
Article R104.10
R104-10
Article R104.11
R104-11
Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne
R104-12
Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
R104-13
Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains
R104-14
Sous-section 8 : Cartes communales
R104.15 - R104.16
Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000
R104-15
Paragraphe 2 : Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000
R104-16
Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage
R104-17
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