Titre V : Plan local d'urbanisme - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 23/04/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
Le code
de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
R151.1 - R153.22
Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
R151.1 - R151.55
Section 1 : Le rapport de présentation
R151.1 - R151.5
Article R151.1
R151-1
Article R151.2
R151-2
Article R151.3
R151-3
Article R151.4
R151-4
Article R151.5
R151-5
Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation
R151.6 - R151.8
Article R151.6
R151-6
Article R151.7
R151-7
Article R151.8
R151-8
Section 3 : Le règlement
R151.9 - R151.50
Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques
R151.9 - R151.16
Article R151.9
R151-9
Article R151.10
R151-10
Article R151.11
R151-11
Article R151.12
R151-12
Article R151.13
R151-13
Article R151.14
R151-14
Article R151.15
R151-15
Article R151.16
R151-16
Sous-section 2 : Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière
R151.17 - R151.26
Article R151.17
R151-17
Article R151.18
R151-18
Article R151.19
R151-19
Article R151.20
R151-20
Article R151.21
R151-21
Article R151.22
R151-22
Article R151.23
R151-23
Article R151.24
R151-24
Article R151.25
R151-25
Article R151.26
R151-26
Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
R151.27 - R151.38
Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
R151.39 - R151.46
Sous-section 5 : Equipement et réseaux
R151.47 - R151.50
Section 4 : Les annexes
R151.51 - R151.53
Article R151.51
R151-51
Article R151.52
R151-52
Article R151.53
R151-53
Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat
R151.54 - R151.55
Article R151.54
R151-54
Article R151.55
R151-55
Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
R152.1 - R152.9
Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat
R152.1 - R152.3
Article R152.1
R152-1
Article R152.2
R152-2
Article R152.3
R152-3
Section 2 : Dérogations
R152.4 - R152.9
Article R152.4
R152-4
Article R152.5
R152-5
Article R152.6
R152-6
Article R152.7
R152-7
Article R152.8
R152-8
Article R152.9
R152-9
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
R153.1 - R153.22
Section 1 : Autorité chargée de la procédure
R153-1
Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme
R153.2 - R153.10
Sous-section 1 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
R153-2
Sous-section 2 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme
R153.3 - R153.7
Article R153.3
R153-3
Article R153.4
R153-4
Article R153.5
R153-5
Article R153.6
R153-6
Article R153.7
R153-7
Sous-section 3 : Enquête publique
R153.8 - R153.10
Article R153.8
R153-8
Article R153.9
R153-9
Article R153.10
R153-10
Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme
R153.11 - R153.12
Article R153.11
R153-11
Article R153.12
R153-12
Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
R153.13 - R153.17
Sous-section 1 : Dispositions communes
R153-13
Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général
R153.14 - R153.17
Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme
R153-18
Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme
R153-19
Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme
R153.20 - R153.22
Article R153.20
R153-20
Article R153.21
R153-21
Article R153.22
R153-22
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