Le code de l'urbanisme

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanismeR153.1 - R153.22

Section 1 : Autorité chargée de la procédure R153-1

Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme R153.2 - R153.10

Sous-section 1 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables R153-2

Sous-section 2 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme R153.3 - R153.7

Article R153.3 R153-3
Article R153.4 R153-4
Article R153.5 R153-5
Article R153.6 R153-6
Article R153.7 R153-7

Sous-section 3 : Enquête publique R153.8 - R153.10

Article R153.8 R153-8
Article R153.9 R153-9
Article R153.10 R153-10

Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme R153.11 - R153.12

Article R153.11 R153-11

Article R153.12 R153-12

Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme R153.13 - R153.17

Sous-section 1 : Dispositions communes R153-13

Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général R153.14 - R153.17

Paragraphe 1 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique R153-14
Paragraphe 2 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration de projet R153.15 - R153.17
Article R153.15 R153-15
Article R153.16 R153-16
Article R153.17 R153-17

Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme R153-18

Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme R153-19

Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme R153.20 - R153.22

Article R153.20 R153-20

Article R153.21 R153-21

Article R153.22 R153-22