Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Le code
de l'urbanisme
Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
R153.13 - R153.17
Sous-section 1 : Dispositions communes
R153-13
Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général
R153.14 - R153.17
Paragraphe 1 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique
R153-14
Paragraphe 2 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration de projet
R153.15 - R153.17
Article R153.15
R153-15
Article R153.16
R153-16
Article R153.17
R153-17
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