Le code de l'urbanisme

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communaleR163.1 - R163.9

Section 1 : Autorité chargée de la procédure R163.1 - R163.2

Article R163.1 R163-1

Article R163.2 R163-2

Section 2 : Elaboration de la carte communale R163.3 - R163.6

Article R163.3 R163-3

Article R163.4 R163-4

Article R163.5 R163-5

Article R163.6 R163-6

Section 3 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale R163-7

Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte communale R163-8

Section 5 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale R163-9