Le code de l'urbanisme

Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur R172.1 - R173.1

Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier -

Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement R172.1 - R172.4

Article R172.1 R172-1

Article R172.2 R172-2

Article R172.3 R172-3

Article R172.4 R172-4

Chapitre III : Schéma de secteur R173-1

Chapitre IV : Plan d'occupation des sols -