Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires - Code de l'urbanisme
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 23/04/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Préemption et réserves foncières
Titre Ier : Droits de préemption
Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires
Le code
de l'urbanisme
Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires
R212.1 - R212.6
Article R212.1
R212-1
Article R212.2
R212-2
Article R212.2.1
R212-2-1
Article R212.4
R212-4
Article R212.5
R212-5
Article R212.6
R212-6
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
