CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 02/03/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Préemption et réserves foncières
Titre Ier : Droits de préemption
CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
Le code
de l'urbanisme
CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
R215.1 - R215.20
Section 1 : Institution du droit de préemption
R215.1 - R215.3
Article R215.1
R215-1
Article R215.2
R215-2
Article R215.3
R215-3
Section 2 : Délégation du droit de préemption
R215.4 - R215.5
Article R215.4
R215-4
Article R215.5
R215-5
Section 3 : Effets de l'institution du droit de préemption
R215.6 - R215.8
Article R215.6
R215-6
Article R215.7
R215-7
Article R215.8
R215-8
Section 4 : Procédure de préemption
R215.9 - R215.18
Sous-section 1 : Dispositions générales
R215.9 - R215.11
Article R215.9
R215-9
Article R215.10
R215-10
Article R215.11
R215-11
Paragraphe 1 : Exercice du droit de préemption par le département
R215.12 - R215.13
Article R215.12
R215-12
Article R215.13
R215-13
Paragraphe 2 : Substitution du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
R215-14
Paragraphe 3 : Substitution de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent
R215.15 - R215.16
Article R215.15
R215-15
Article R215.16
R215-16
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux adjudications
R215.17 - R215.18
Article R215.17
R215-17
Article R215.18
R215-18
Section 5 : Rétrocession des biens acquis par exercice du droit de préemption
R215-19
Section 6 : Dispositions diverses
R215-20
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