Une durée minimale légale est instaurée par loi pour les contrats à temps partiel19 juin 2013
Les accords de maintien de l'emploi sont instaurés par la loi18 juin 2013
CICE : l'obligation de déclaration approche !17 juin 2013
Le salarié inapte non reclassé ou licencié au terme d'un mois doit être rémunéré… même s'il est déjà indemnisé !
Les commissions sur le chiffre d'affaires sont prises en compte pour vérifier que le SMIC est respecté
Quand insulter son supérieur hiérarchique conduit à un licenciement pour faute grave
La période d'essai ne peut pas être rompue en raison de la maladie
Assiettes cotisations forfaitaires personnel HCR rémunéré au pourboire 2013
Assiettes cotisations forfaitaires personnel HCR rémunéré au pourboire 2012
Assiettes cotisations forfaitaires personnel HCR rémunéré au pourboire 2011
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie 2013
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie 2012
Inscription gratuite à la newsletter hebdomadaire de LégiSocial
Plus de 20 modèles de contrats
Plus de 80 modèles de lettres gratuit