Section 2 : Restauration immobilière - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 23/01/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Aménagement foncier
Titre Ier : Opérations d'aménagement
Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
Section 2 : Restauration immobilière
Le code
de l'urbanisme
Section 2 : Restauration immobilière
R*313.23 - R313.29
Article R*313.23
R*313-23
Article R*313.24
R*313-24
Article R313.25
R313-25
Article R313.26
R313-26
Article R313.27
R313-27
Article R313.28
R313-28
Article R313.29
R313-29
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